Trois conseils pratiques afin de sécuriser vos relations contractuelles
Nous vous proposons cette semaine un article qui nous a été envoyé par maître Julien Pétrone, avocat à la cour et spécialiste des questions de droit touchant aux systèmes d’information. 1. Ne jamais...
View Article10 conseils pour sécuriser votre système d’information conformément à la Loi...
Nous vous proposons à nouveau cette semaine un article qui nous a été envoyé par maître Julien Pétrone, avocat à la cour et spécialiste des questions de droit touchant aux systèmes d’information....
View ArticleJurisprudence en matière de contrat informatique
Maître Pétrone nous propose cette semaine l’analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 26 novembre 2008 opposant la société Faurecia à la société Oracle, la Cour d’Appel de Paris...
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Obligation d’information, de conseil et de mise en garde des sociétés de...
S’il peut être parfois tentant de vouloir satisfaire coûte que coûte les demandes d’un client, le professionnel de l’informatique doit toutefois garder à l’esprit que pèse sur lui une obligation...
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Rédiger un contrat de service SaaS
Vous trouverez dans ce post le document du Syntec sur la rédaction d’un contrat de service SaaS. Bonne lecture.
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Juridique : la loi sur la sous-traitance évolue
Il y avait déjà longtemps que nous n’avions pas publié un billet de Maître Petrone. Voilà qui est aujourd’hui réparé avec ce billet sà propos d’une évolution juridique concernant les sous-traitants et...
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Recommandations de la CNIL sur les services Cloud Computing
Recommandations de la CNIL pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud Computing (1/2) Recommandation n°1 : Identifier clairement les données et les traitements dans le...
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Recommandations de la CNIL sur le cloud computing
Recommandations de la CNIL pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud Computing (2/2, fin de l’article précédent) Recommandation n°5: Choisir un prestataire présentant des...
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Modification de l’article L441-6 du Code de Commerce
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à légard du créancier, dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont...
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